Mentions légale & GGU
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
La société DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA, société anonyme au capital de 4.025.512.540,00 dirhams ayant son siège social, Km7, route de Rabat, Aïn Sebaa, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le N°52405.
La société CONSORTIUM IMMOBILIER ET TOURISTIQUE ADDOHA, Société anonyme au capital de 300 000,00 Dirhams ayant son siège social, Km7, route de Rabat, Aïn Sebaa, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le N°168363.
La société PRESTIGIA GOLF COMPANY, société S.A.R.L. au capital de 69 665 900,00 Dirhams ayant son siège social, Km7, route de Rabat, Aïn Sebaa, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le N°268819.
L’édition et la direction de la publication du site https://www.argansignature.com est assurée par la société RFC DIGITAL, domiciliée au 11, rue Gabès, plateau n°4, centre-ville de Rabat, immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le N°140299.
Article 2 : Accès au site
Le site https://www.argansignature.com permet à l’utilisateur un accès gratuit à divers services.
Le site internet propose les services suivants :
Les projets immobiliers de la marque PRESTIGIA
Les équipements Golf et Foot gérés par la société PRESTIGIA GOLF COMPANY.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Les informations recueillies sur le site www.argansignature.com font l’objet d’un traitement destiné à la promotion des biens immobiliers et des services annexes.
Conformément à la loi n° 09-08, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : M. Alaoui Abdesselam – Direction IT – Groupe Addoha, Km 7 route de Rabat, Ain Sebaa – Casablanca.
Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP (La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Article 5 : Responsabilité
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Article 6 : Tarification et réservation
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